Comme indiqué sur votre avis d’échéance/invitation à payer, nous modifions ou clarifions les conditions générales de nos garanties Responsabilité Civile (et de ses extensions), Protection du Véhicule (y compris avec Omnium XL ou Omnium XL Pro), Protection des personnes en mode forfaitaire (Sécurité du conducteur) et Assistance Véhicule.
Votre contrat d’assurance comprenant au moins une de ces garanties, nous vous invitons à prendre connaissance ci-dessous des changements principaux qui vous concernent.
Ils vous sont applicables dès la date d’échéance de votre contrat mentionnée dans vos conditions particulières ou sur votre avis d’échéance/invitation à payer.
Responsabilité Civile
Modifications :
– 2.3.2.2 – services délivrés à l’étranger (1ère Assistance) : ajout de la couverture « Assistance psychologique » par téléphone également en cas de sinistre avec dommage corporel et/ou car-jacking à l’étranger.
Clarifications/corrections :
– Ajout d’un cadran « Bon à savoir » (indiquant que les exemples sont donnés à titre indicatif et que les mots mis en gras sont définis dans le lexique).
– 1.2. étendue territoriale de la garantie Responsabilité / 2.2.4. Garantie Euro+ / 2.3.2 1ère assistance : remplacement de « Grande-Bretagne » par « Royaume-Uni ».
– 1.7.1. Que devez-vous faire en cas de sinistre ? Correction :
AS IS : En cas d’inobservation des obligations décrites ci-après, nous réduisons ou supprimons-les indemnités et/ou interventions dues ou nous vous réclamons le remboursement des indemnités et/ou frais payés afférents au sinistre.
TO BE : En cas d’inobservation des obligations décrites ci-dessus, nous pouvons réclamer le remboursement des indemnités et/ou frais payés afférents au sinistre.
– 2.1. Garantie BOB : précision là où c’était nécessaire que le plafond de 25.000 EUR prévu pour le dommage matériel « auto » s’entend « HTVA ».
– 2.1.3. Garantie BOB – Quels sont les véhicules couverts ? / 2.2.3. Garantie Euro+ – Pour quel véhicule la garantie est-elle acquise ? / 2.3. Services d’Assistance Immédiat :
Suppression de la mention de « minibus » (car appartient à la catégorie « voiture ») et ajout de la plaque « professionnelle » à la liste des plaques commerciales (marchand et essai).
– 2.1.4. Garantie BOB : clarification. Pour que nous prenions en charge les dommages matériels causés par le BOB au véhicule assuré, ledit véhicule ne doit pas être assuré en dégâts matériels auprès de nous ou d’une autre compagnie quelle qu’elle soit.
– 2.1.6. Garantie BOB – Quelles sont les dispositions spécifiques en cas de sinistre ?
· Dommage matériel : Partie « Comment déterminons-nous les dommages ? » – clarification du rôle de l’expert
AS IS : Nous désignons un expert qui détermine le coût des réparations et décide si le véhicule assuré est en perte totale. Le coût des réparations est estimé conformément aux critères généralement applicables.
TO BE : Nous désignons un expert qui va évaluer votre dommage et déterminer si votre véhicule peut être réparé ou s’il doit être déclaré en perte totale. Le coût des réparations est estimé conformément au droit commun.
· Mise en conformité de la prise en charge des frais d’expertise aux modifications apportées à la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances :
AS IS : Chaque partie supporte les frais et honoraires de son expert. Les frais et honoraires du troisième expert sont partagés par moitié entre vous et nous.
TO BE : Nous supportons les frais et honoraires de notre expert. Nous avançons les frais et honoraires de votre expert et, le cas échéant, du 3è expert. Toutefois, si vous n’obtenez pas raison, les frais et honoraires de votre expert et du 3è expert éventuel sont à votre charge et doivent nous être remboursés.
· Frais de taxi pour le BOB : précision du fait que le chèque taxi n’est valable que pour ramener le BOB vers son domicile ou sa résidence en Belgique.
· Dommage corporel du BOB : suppression des délais dans lesquels nous allons indemniser – la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances nous imposant maintenant des délais (et notre contrat d’assurance est soumis à cette loi).
– 2.2.7. Garantie Euro+ : Quelles sont les dispositions spécifiques à l’EURO+ en cas de sinistre ? Suppression des délais dans lesquels nous allons indemniser – la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances nous imposant maintenant des délais (et notre contrat d’assurance est soumis à cette loi).
– 2.3.2. 1ère Assistance : précision du fait que la personne assurée doit être domiciliée en Belgique ou y avoir sa résidence pour pouvoir bénéficier de la couverture.
– Lexique :
· Ajout de la définition de « Exemple » : « Illustration. Les exemples donnés dans les présentes conditions générales le sont à titre indicatif. Il pourrait y en avoir d’autres. »
· Adaptation de la définition de « Terrorisme » conformément à la Loi du 3 mai 2024 relative à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme.
Protection du véhicule (y compris avec Omnium XL ou Omnium XL Pro)
Modifications :
– 1.6.8. Différence entre notre indemnité et votre dette auprès du prêteur : élargissement de notre garantie au solde qui serait encore à payer aux sociétés de leasing ou de renting.
– 2.5.10. Précision du fait que l’abandon de recours ne s’applique pas en faveur du conducteur autorisé, du détenteur autorisé ou du passager autorisé du véhicule assuré lorsque, dans une intention frauduleuse, un de ces derniers ne nous a pas :
– dès que possible, et en tout cas dans le délai fixé par le contrat, donné avis de la survenance du sinistre (sauf si cet avis a été donné aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire) ;
– fourni sans retard tous renseignements utiles et répondu aux demandes qui lui étaient faites pour déterminer les circonstances et fixer l’étendue du sinistre ;
– pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre.
Clarifications :
– 1.3. Où le véhicule est-il assuré ? remplacement de « Grande-Bretagne » par « Royaume-Uni ».
– 1.5. Quels dommages couvrons-nous ? 1.5.2 : Bris de vitre – clarifications et précisions
· AS IS : Nous couvrons les dommages causés par le bris ou la fêlure…
TO BE : Nous couvrons le bris ou le fêlure…
· AS IS : partie transparente du toit
TO BE : partie transparente ou translucide du toit.
· Garantie Omium XL et Omnium XL Pro (en option) : remplacement des mots « phares » par « feux ».
– 2.5.3. Comment déterminons-nous les dommages ? Mise en conformité de la prise en charge des frais d’expertise aux modifications apportées à la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances :
AS IS : Chaque partie supporte les frais et honoraires de son expert. Les frais et honoraires du troisième expert sont partagés par moitié entre vous et nous.
TO BE : Nous supportons les frais et honoraires de notre expert. Nous avançons les frais et honoraires de votre expert et, le cas échéant, du 3è expert. Toutefois, si vous n’obtenez pas raison, les frais et honoraires de votre expert et du 3è expert éventuel sont à votre charge et doivent nous être remboursés.
– Lexique :
· Correction de la définition de « Renting » : Un contrat de crédit entre :
■ Une société de leasing (AS IS : qui emprunte => TO BE = qui met en location) un véhicule. La facture d’achat est établie au nom de ladite société de leasing. Elle reste le propriétaire juridique et économique du véhicule, et
■ Vous qui louez le véhicule. Vous devez payer une somme pendant la durée du contrat de renting et, à l’échéance, vous pouvez acheter le véhicule en exerçant l’option d’achat, pour un minimum de 16% de sa valeur initiale.
· Adaptation de la définition de « Terrorisme » conformément à la Loi du 3 mai 2024 relative à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme.
Protection des personnes en mode forfaitaire (Sécurité du conducteur)
Modifications :
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Clarifications :
– Ajout d’un cadran « Bon à savoir » (indiquant que les exemples sont donnés à titre indicatif et que les mots mis en gras sont définis dans le lexique).
– Lexique : ajout de la définition de « Exemple » : « Illustration. Les exemples donnés dans les présentes conditions générales le sont à titre indicatif. Il pourrait y en avoir d’autres. »
– Lexique :
· Correction de la définition de « Renting » : Un contrat de crédit entre :
■ Une société de leasing (AS IS : qui emprunte => TO BE = qui met en location) un véhicule. La facture d’achat est établie au nom de ladite société de leasing. Elle reste le propriétaire juridique et économique du véhicule, et
■ Vous qui louez le véhicule. Vous devez payer une somme pendant la durée du contrat de renting et, à l’échéance, vous pouvez acheter le véhicule en exerçant l’option d’achat, pour un minimum de 16% de sa valeur initiale.
· Adaptation de la définition de « Terrorisme » conformément à la Loi du 3 mai 2024 relative à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme.
Assistance Véhicule
Modifications :
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Clarifications :
– Ajout d’un cadran « Bon à savoir » (indiquant que les exemples sont donnés à titre indicatif et que les mots mis en gras sont définis dans le lexique).
– 1.1. Quels véhicules sont assurés ? Dans la définition des véhicules couverts :
suppression de la mention de « minibus » (car appartient à la catégorie « voiture »).
– 1.3. Quels sont les cas où nous n’intervenons pas ? Dans la définition de la faute lourde, suppression de la partie « et n’a de ce fait plus le contrôle de ses actes » au niveau de l’ivresse (l’état d’ivresse impliquant en soi que la personne n’a plus le contrôle de ses actes).
– 2.1. Quelles sont les couvertures d’application, et dans quelles circonstances ? Remplacement de « Grande-Bretagne » par « Royaume-Uni ».
– Lexique : ajout de la définition de « Exemple » et de « Terrorisme »
· Exemple : « Illustration. Les exemples donnés dans les présentes conditions générales le sont à titre indicatif. Il pourrait y en avoir d’autres. »
· Terrorisme : Une action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d’un bien matériel ou immatériel, soit en vue d’impressionner le public, de créer un climat d’insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d’entraver la circulation et le fonctionnement normal d’un service ou d’une entreprise.
Dispositions particulières relatives au Terrorisme :
Si un évènement est reconnu comme terrorisme, nos engagements contractuels sont limités conformément à la Loi du 3 mai 2024 relative à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relative à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme, pour autant que le terrorisme n’ait pas été exclu. Nous (à l’exception d’Inter Partner Assistance) sommes à cet effet membre de l’asbl Terrorism Reinsurance and Insurance Pool.
Les dispositions légales concernent notamment l’étendue et le délai d’exécution de nos prestations.
En ce qui concerne les risques comportant une garantie légalement obligatoire pour les dommages causés par le terrorisme, les sinistres causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique sont toujours exclus.
Dans tous les autres cas, toutes les formes de risque nucléaire causées par le terrorisme sont toujours exclues.