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Responsabilité
Responsabilité objective
Travaillez l’esprit tranquille
Avant de souscrire, il est important de prendre connaissance des Conditions générales et fiches IPID.
Le produit Responsabilité Objective de L’Ardenne Prévoyante est soumis au droit belge. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, avec possibilité d’être renouvelé tacitement. L’Ardenne Prévoyante est une marque d’AXA Belgium, compagnie d’assurance belge.
L'assurance Responsabilité Objective :
L’assurance responsabilité objective est légalement obligatoire pour les exploitants de certains établissements habituellement accessibles au public lorsqu’ils figurent sur la liste légale.
Sont notamment repris dans cette liste :
- les restaurants et les débits de boissons dont la surface totale accessible au public compte au moins 50 m²
- les bureaux dont la surface totale accessible au public compte au moins 500 m²
- les salles de sport (terrain non compris)
- les foires commerciales
- …
L’assurance Responsabilité Objective couvre les dommages subis par des tiers en cas d’incendie ou d’explosion :
- dommages corporels
- dommages matériels
- dommages immatériels
- frais de sauvetage
- ...
Vous avez également la possibilité d’élargir votre couverture avec des extras et garanties complémentaires. Pour plus d’informations, contactez votre courtier !
Chaque contrat d’assurance comporte des limites de garanties, plafonds d’intervention, franchises et exclusions. Avant de souscrire, consultez attentivement les principales exclusions :
- indemnités en faveur de l’auteur ayant causé le sinistre intentionnellement
- dommages causés par un état d’ivresse
- dommages prévisibles dus aux modalités d’exploitation
- dommages matériels résultant d’une responsabilité assurable par une assurance responsabilité locative
- ...
Retrouvez tous les détails du produit Responsabilité Objective de L’Ardenne Prévoyante dans la Fiche IPID et Conditions Générales. Ces documents sont disponibles chez votre courtier ou sur notre site web.
Pour toute demande d’offre reprenant le calcul de la prime ou pour toute autre information complémentaire, nous vous invitons à prendre directement contact avec votre courtier !
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Vous souhaitez introduire une plainte ? Contactez notre service Customer Protection pour Introduire une plainte ! Vous recevrez un accusé de réception avec le numéro de référence de votre demande et le nom de notre collègue qui s’occupera de votre dossier. La solution proposée ne vous satisfait pas ? Contactez l’Ombudsman, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman-insurance.be).
Documents utiles
| Type | Document | Référence | Lien |
|---|---|---|---|
| Conditions générales (FR) | Introduction Présentation du package d’assurances entreprises | 4185449-12-2023 | |
| Conditions générales (FR) | Lexique | 4185452-12-2023 | |
| Conditions générales (FR) | Dispositions administratives (Communes) Conditions Générales | 4185455-12-2023 | |
| Conditions générales (FR), lard Professionnel (FR), Talensia (FR) | Responsabilite Objective en cas d’incendie ou d’explosion | 4185488 | |
| Fiche produit IPID (FR) | Responsabilité objective – Fiche produit IPID | 4186200-12-2023 | |
| Anciennes lard Professionnel (FR), Conditions générales (FR), Talensia (FR) | Responsabilite Objective en cas d’incendie ou d’explosion | 4185488 |
| Nom | Référence C.G. | Edition C.G. | Fiche IPID | hf:tax:branche |
|---|---|---|---|---|
| Introduction Présentation du package d’assurances entreprises | 4185449-12-2023 | responsabilite-pro-fr | ||
| Lexique | 4185452-12-2023 | responsabilite-pro-fr | ||
| Dispositions administratives (Communes) Conditions Générales | 4185455-12-2023 | responsabilite-pro-fr | ||
| Responsabilite Objective en cas d’incendie ou d’explosion | 4185488 | 01/09/2025 | 4186200 | responsabilite-fr |
| Responsabilité objective – Fiche produit IPID | 4186200-12-2023 | responsabilite-pro-fr | ||
| Responsabilite Objective en cas d’incendie ou d’explosion | 4185488 | 01/10/2019 | responsabilite-fr |
Contrat d’une durée de 1 an avec possibilité de reconduction tacite. L’Ardenne Prévoyante est une marque d’Axa Belgium, compagnie d’assurance belge. Le produit Responsabilité Objective est soumis au droit belge.
Consultez les couvertures, les exclusions et les détails du produit Responsabilité Objective dans la Fiche IPID et Conditions Générales. Ces documents sont disponibles chez votre courtier ou sur notre site web.
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Contrat d’une durée de 1 an avec possibilité de reconduction tacite. L’Ardenne Prévoyante est une marque d’AXA Belgium, compagnie d’assurance belge.
Le produit Responsabilité Objective est soumis au droit belge. Consultez les couvertures, les exclusions et les détails du produit dans la Fiche IPID et Conditions Générales. Ces documents sont disponibles chez votre courtier ou sur notre site web.
Pour toute demande d’offre reprenant le calcul de la prime ou pour toute autre information complémentaire, nous vous invitons à prendre directement contact avec votre courtier.
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