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Avant de souscrire, il est important de prendre connaissance des Conditions générales et fiches IPID.
Le produit Accidents du travail de L’Ardenne Prévoyante est soumis au droit belge. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, avec possibilité d’être renouvelé tacitement. L’Ardenne Prévoyante est une marque d’AXA Belgium, compagnie d’assurance belge.
L'assurance Accidents du travail :
En tant qu’employeur, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance accidents du travail pour votre personnel.
- Est considéré comme accident du travail tout événement soudain survenu pendant et par le fait de l’exécution du contrat de travail et qui cause une lésion au travailleur.
- Est considéré comme accident sur le chemin du travail tout événement soudain survenu sur le chemin du travail et qui cause une lésion au travailleur. Un lien de causalité doit toujours exister.
- une indemnité pour incapacité de travail temporaire ou permanente
- un remboursement des frais médicaux
- une indemnité pour frais funéraires
- une intervention dans les frais relatifs au transfert du corps en cas de décès
- ...
Vous avez également la possibilité d’élargir votre couverture avec des extras et garanties complémentaires. Pour plus d’informations, contactez votre courtier !
Chaque contrat d’assurance comporte des limites de garanties, plafonds d’intervention, franchises et exclusions. Avant de souscrire, consultez attentivement les principales exclusions :
- Les événements qui ne peuvent pas être considérés comme un accident du travail au sens de la loi
- certains accidents de sport tels que le canyoning, le kitesurf, les sports aériens
- les maladies qui ne sont pas la conséquence d'un accident
- les accidents qui sont la conséquence d'une intoxication alcoolique, de la consommation de stupéfiants
- le caractère intentionnel
- ...
Retrouvez tous les détails du produit Accidents du Travail de L’Ardenne Prévoyante dans la Fiche IPID et Conditions Générales. Ces documents sont disponibles chez votre courtier ou sur notre site web.
Pour toute demande d’offre reprenant le calcul de la prime ou pour toute autre information complémentaire, nous vous invitons à prendre directement contact avec votre courtier !
Votre courtier est à vos côtés : conseils personnalisés sans engagement, remise d’une offre, accompagnement par un professionnel en assurances, et ce, toujours près de chez vous.
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Vous souhaitez introduire une plainte ? Contactez notre service Customer Protection pour Introduire une plainte ! Vous recevrez un accusé de réception avec le numéro de référence de votre demande et le nom de notre collègue qui s’occupera de votre dossier. La solution proposée ne vous satisfait pas ? Contactez l’Ombudsman, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman-insurance.be).
Documents utiles
| Type | Document | Référence | Lien |
|---|---|---|---|
| Conditions générales (FR), lard Professionnel (FR) | Extraits de la loi sur les accidents du travail | 4185432 | |
| Conditions générales (FR) | Introduction Presentation du package d’assurances entreprises | 4185449-12-2023 | |
| Conditions générales (FR) | Lexique | 4185452-12-2023 | |
| Conditions générales (FR) | Dispositions administratives (Communes) Conditions Générales | 4185455-12-2023 | |
| Conditions générales (FR), lard Professionnel (FR), Talensia (FR) | Accidents du travail | 4185458 | |
| Conditions générales (FR) | Assistance | 4185524-12-2023 | |
| Fiche produit IPID (FR) | Accident du travail – Fiche produit IPID | 4186140-12-2023 | |
| Anciennes lard Professionnel (FR), Conditions générales (FR), Talensia (FR) | Accidents du travail | 4185458 | |
| Anciennes lard Professionnel (FR), Conditions générales (FR), Talensia (FR) | Extraits de la loi sur les accidents du travail | 4185432 |
| Nom | Référence C.G. | Edition C.G. | Fiche IPID | hf:tax:branche |
|---|---|---|---|---|
| Extraits de la loi sur les accidents du travail | 4185432 | 01/12/2023 | 4186341 | personnes-fr |
| Introduction Presentation du package d’assurances entreprises | 4185449-12-2023 | personnes-pro-fr | ||
| Lexique | 4185452-12-2023 | personnes-pro-fr | ||
| Dispositions administratives (Communes) Conditions Générales | 4185455-12-2023 | personnes-pro-fr | ||
| Accidents du travail | 4185458 | 01/12/2023 | 4186140 | personnes-fr |
| Assistance | 4185524-12-2023 | personnes-pro-fr | ||
| Accident du travail – Fiche produit IPID | 4186140-12-2023 | personnes-pro-fr | ||
| Accidents du travail | 4185458 | 01/10/2019 | personnes-fr | |
| Extraits de la loi sur les accidents du travail | 4185432 | 01/10/2019 | personnes-fr |
Contrat d’une durée de 1 an avec possibilité de reconduction tacite. L’Ardenne Prévoyante est une marque d’Axa Belgium, compagnie d’assurance belge. Le produit Accidents du travail est soumis au droit belge.
Consultez les couvertures, les exclusions et les détails du produit Accidents du travail dans la Fiche IPID et Conditions Générales. Ces documents sont disponibles chez votre courtier ou sur notre site web.
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Contrat d’une durée de 1 an avec possibilité de reconduction tacite. L’Ardenne Prévoyante est une marque d’AXA Belgium, compagnie d’assurance belge.
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