Clarifications RC diverse

Nous vous informons que nous avons apporté à vos conditions générales pour les assurances Chasse et Navigation différentes clarifications et améliorations en date du 24/06/2025 et que celles-ci s’appliquent pour vous dès la date d’échéance annuelle de votre contrat indiquée sur votre quittance.
Le texte intégral des conditions générales modifiées peut être consulté chez votre courtier ou ici avec les références suivantes :

•  Chasse (FR) / Jadg (DE) :
  • FR : 4183863–20250624
  • DE : 4183914–20250624
• Navigation (FR) / Vergnügungsschiffahrt (DE):
  • FR : 4183864–20250624
  • DE : 4183911–20250624

ASSURANCE CHASSE

Améliorations :

• pour le chasseur-tireur :
  • les couvertures sont désormais acquises dans le monde entier
  • les couvertures sont désormais acquises pour une durée maximale de 5 jours consécutifs pour les chasseurs-tireurs qu’il a invités, qui ne résident pas dans la même région ou le même pays que lui et qui sont titulaires d’un permis de chasse valable pour la région ou le pays où ils résident, et dont les noms nous ont été communiqués en temps utile.
• pour le propriétaire ou locataire d’un terrain de chasse, directeur ou organisateur de parties de chasse :
  • les couvertures sont désormais acquises dans toute l’Europe géographique
  • la couverture RC est désormais acquise pour les dommages causés par le feu, l’explosion, la fumée, l’eau au pavillon de chasse loué.

Clarifications :
Définition des termes « assuré » et « tiers » pour le chasseur-tireur, pour le propriétaire ou locataire d’un terrain de chasse, pour le directeur ou organisateur de parties de chasse, pour l’employeur de garde-chasse.

ASSURANCE NAVIGATION

Améliorations :
Concernant la garantie Protection Juridique, nous avons ajouté que nous couvrons également :

• • l’avance de la caution pénale exigée par les autorités étrangères pour la mise en liberté de l’assuré
  • l’avance de fonds pour dommages corporels découlant d’un sinistre couvert
  • la contribution non exonérée au Fonds budgétaire relatif à l’aide juridique de deuxième ligne uniquement pour des affaires civiles.