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Responsabilité
RC professionnelle
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Avant de souscrire, il est important de prendre connaissance des Conditions générales et fiches IPID.
Le produit RC professionnelle de L’Ardenne Prévoyante est soumis au droit belge. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, avec possibilité d’être renouvelé tacitement. L’Ardenne Prévoyante est une marque d’AXA Belgium, compagnie d’assurance belge.
L'assurance RC professionnelle est obligatoire pour l'exercice de certaines professions réglementées...
- certaines professions libérales (conseillers fiscaux, experts-comptables, agents immobiliers, vétérinaires…)
- différentes professions médicales et paramédicales
Selon la situation de votre activité, la législation régionale varie et peut imposer d’autres assurances obligatoires.
… et essentielle pour d’autres professions :
- bureaux d’études
- experts (exemples : experts forestiers, experts automobiles, en incendie …)
- prestataires de services (consultants…)
- prestataires de services informatiques
Cette assurance couvre votre responsabilité civile professionnelle :
- en cas de dommages causés à des tiers, en ce compris vos clients
- en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels
- pour des faits survenus dans l'exercice de votre activité professionnelle
Les faits suivants engagent cette responsabilité :
- erreur, omission ou négligence dans l'exercice de votre activité professionnelle
- perte, détérioration ou disparition de données
- ...
Chaque contrat d’assurance comporte des limites de garanties, plafonds d’intervention, franchises et exclusions. Avant de souscrire, consultez attentivement les principales exclusions :
- Les dommages causés intentionnellement
- Les réclamations relatives à la contestation d’honoraires et de frais
- Amendes judiciaires, transactionnelles, administratives, disciplinaires ou économiques
- Dommages résultant d’opérations étrangères à l’activité professionnelle assurée
- Les dommages résultant d’activités interdites par la loi ou la déontologie
- ...
Retrouvez tous les détails du produit RC Professionnelle de L’Ardenne Prévoyante dans la Fiche IPID et Conditions Générales. Ces documents sont disponibles chez votre courtier ou sur notre site web.
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Vous souhaitez introduire une plainte ? Contactez notre service Customer Protection pour Introduire une plainte ! Vous recevrez un accusé de réception avec le numéro de référence de votre demande et le nom de notre collègue qui s’occupera de votre dossier. La solution proposée ne vous satisfait pas ? Contactez l’Ombudsman, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman-insurance.be).
Documents utiles
| Nom | Référence C.G. | Edition C.G. | Fiche IPID | hf:tax:branche |
|---|---|---|---|---|
| Introduction Présentation du package d’assurances entreprises | 4185449-12-2023 | responsabilite-pro-fr | ||
| Lexique | 4185452-12-2023 | responsabilite-pro-fr | ||
| Dispositions administratives (Communes) Conditions Générales | 4185455-12-2023 | responsabilite-pro-fr | ||
| R.C. Exploitation | 4185467 | 01/09/2025 | 4186188 | responsabilite-fr |
| R.C. Exploitation Garages | 4185470 | 01/09/2025 | 4186194 | responsabilite-fr |
| R.C. Exploitation Agricole | 4185473 | 01/09/2025 | 4186191 | responsabilite-fr |
| R.C. Apres livraison | 4185476 | 01/09/2025 | 4186179 | responsabilite-fr |
| R.C. Apres Livraison Garages | 4185479 | 01/09/2025 | 4186185 | responsabilite-fr |
| R.C. Apres Livraison Agricole | 4185482 | 01/09/2025 | 4186182 | responsabilite-fr |
| RC après livraison – Fiche produit IPID | 4186179-12-2023 | responsabilite-pro-fr | ||
| RC après livraison agricole – Fiche produit IPID | 4186182-12-2023 | responsabilite-pro-fr | ||
| RC après livraison garages – Fiche produit IPID | 4186185-12-2023 | responsabilite-pro-fr | ||
| Responsabilité civile exploitation | 4186188-12-2023 | responsabilite-pro-fr | ||
| RC exploitation agricole – Fiche produit IPID | 4186191-12-2023 | responsabilite-pro-fr | ||
| RC exploitation garages – Fiche produit IPID | 4186194-12-2023 | responsabilite-pro-fr | ||
| R.C. Apres livraison | 4185476 | 01/12/2023 | responsabilite-fr | |
| R.C. Apres Livraison Agricole | 4185482 | 01/12/2023 | responsabilite-fr | |
| R.C. Apres Livraison Garages | 4185479 | 01/12/2023 | responsabilite-fr | |
| R.C. Exploitation | 4185467 | 01/12/2023 | responsabilite-fr | |
| R.C. Exploitation Agricole | 4185473 | 01/12/2023 | responsabilite-fr | |
| R.C. Exploitation Garages | 4185470 | 01/12/2023 | responsabilite-fr |
Contrat d’une durée de 1 an avec possibilité de reconduction tacite. L’Ardenne Prévoyante est une marque d’Axa Belgium, compagnie d’assurance belge. Le produit RC Exploitation et Après Livraison est soumis au droit belge.
Consultez les couvertures, les exclusions et les détails du produit RC Exploitation et Après Livraison dans la Fiche IPID et Conditions Générales. Ces documents sont disponibles chez votre courtier ou sur notre site web.
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Contrat d’une durée de 1 an avec possibilité de reconduction tacite. L’Ardenne Prévoyante est une marque d’AXA Belgium, compagnie d’assurance belge.
Le produit RC Exploitation et Après Livraison est soumis au droit belge. Consultez les couvertures, les exclusions et les détails du produit dans la Fiche IPID et Conditions Générales. Ces documents sont disponibles chez votre courtier ou sur notre site web.
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Vous souhaitez déposer une plainte ? Contactez notre service Customer Protection pour Introduire une plainte | AXA Assurances ! Vous recevrez un accusé de réception avec le numéro de référence de votre demande et le nom de notre collègue qui s’occupera de votre dossier. La solution proposée ne vous convient pas ? Vous pouvez, dans ce cas, contacter l’Ombudsman, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman-insurance.be).
